Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JUS DE WEB (ci-après « l’Editeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») son site internet www.jusdeweb.com (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. Services proposés
Le Site propose des services de création de sites web personnalisés, stratégies marketing ciblées, plans de communication, branding et consulting sur-mesure. L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.
5. Inscription et compte Utilisateur
L’accès aux services ne nécessite pas la création d’un compte Utilisateur.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers.
- Publier des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, ou autrement répréhensibles.
- Utiliser le Site pour envoyer des spams ou mener des activités de phishing.
- Tenter de violer la sécurité du Site ou de contourner les mesures de protection.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur, est strictement interdite.
8. Données personnelles
L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Editeur à jusdeweb@gmail.com.
9. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations. L’Editeur ne garantit pas l’accessibilité ou le bon fonctionnement du Site et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à son utilisation.
10. Modifications des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à jusdeweb@gmail.com.